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Local monovalent

L’estimation des biens monovalents

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Un bien monovalent est un bien qui est construit dans le but d’une utilisation unique et dont le régime juridique est spécifique. Il peut s’agir d’hôtels, de théâtres, de cinémas, garages, maisons spécialisées pour personnes âgées ou dépendantes…

Ainsi, le loyer sera fonction de la valeur locative et des usages du bien. Les règles de plafonnement de ce loyer, habituellement fixées au renouvellement du bail ne s’appliquent pas.   L’évaluation de la valeur vénale de ces biens sera effectuée en appliquant la méthode hôtelière le plus souvent, avec l’application d’un taux de rendement sur la valeur locative. 

Le cabinet d’expertise Patrick Corenthin indiquera dans son rapport la méthode choisie.     

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